La réglementation française relative aux COV (composés organiques volatils) vise à limiter les émissions de ces substances dans l’air, dans le but de réduire les impacts sur la santé humaine et l’environnement.

La réglementation française sur les COV est principalement définie par la directive européenne 2004/42/CE relative à la limitation des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de certains solvants dans les peintures et les vernis, ainsi que dans les produits de retouche de véhicules.

La directive européenne a été transposée en droit français par le décret n°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à la limitation des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de certains solvants dans les peintures, vernis et produits assimilés et dans les produits de retouche automobile.

Ce décret impose des limites d’émissions de COV pour les produits de peinture, de vernis et de produits assimilés, ainsi que pour les produits de retouche automobile. Il prévoit également des obligations de formation et d’information des professionnels utilisant ces produits.

En outre, la réglementation française impose des limites d’émissions de COV pour certains produits de construction et de décoration, tels que les colles, les adhésifs, les peintures murales, les revêtements de sols et les produits d’isolation thermique.

Enfin, la réglementation française impose également des limites d’émissions de COV pour les produits de nettoyage et d’entretien, les désinfectants et les insecticides.

Toutes ces réglementations ont pour objectif de protéger l’environnement et la santé humaine en limitant les émissions de COV dans l’air.